FX-SCH-A-000409: Le vendeur doit avoir exactement un nom

Ce que signifie la règle

Cette règle exige exactement un élément ram:Name directement sous chaque ram:SellerTradeParty de ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Elle s'applique aux profils Minimum, BASIC WL, Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD. Elle compte les éléments du nom du vendeur (BT-27), sans vérifier leur texte.

Pourquoi elle compte

Le nom du vendeur identifie la personne ou l'entreprise qui fournit les biens ou les services. La règle exige que ce nom figure dans un seul élément ram:Name du bloc du vendeur.

Comment corriger

Vérifiez le nom du vendeur (BT-27) dans les données de la facture. Il ne s'agit pas nécessairement de votre entreprise, notamment en cas d'autofacturation. Dans le XML, ajoutez le ram:Name manquant ou supprimez les ram:Name en trop directement sous le ram:SellerTradeParty de ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Si votre logiciel produit une structure incorrecte malgré des données correctes, signalez-le à son éditeur. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:Name' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique