Ce que signifie la règle
Dans le profil Minimum de Factur-X et de ZUGFeRD, cette règle contrôle l'attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization sous le ram:SellerTradeParty de ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Une valeur non vide doit figurer dans la liste 4 de FACTUR-X_MINIMUM_codedb.xml. Une valeur vide satisfait cette règle. Le test vérifie l'appartenance à la liste, pas la correspondance entre le schéma et le numéro.
Pourquoi elle compte
Le schemeID indique le système dont provient le numéro d'immatriculation. Le profil limite les valeurs non vides à sa liste de schémas autorisés.
Comment corriger
Vérifiez le système dont provient le numéro d'immatriculation du vendeur (BT-30). Corrigez le schemeID de son ram:ID avec le code correspondant dans la liste autorisée du profil Minimum. N'utilisez pas un code pays ou un nom d'entreprise comme schéma, ni un schéma sans rapport avec le numéro pour satisfaire le contrôle. Si votre logiciel produit le mauvais code, signalez-le à son éditeur. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 MINIMUM | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 MINIMUM | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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