FX-SCH-A-000412: Une entrée de numéro de TVA du vendeur doit avoir un seul ID

Ce que signifie la règle

Cette règle sélectionne chaque ram:SpecifiedTaxRegistration sous le ram:SellerTradeParty de ram:ApplicableHeaderTradeAgreement contenant au moins un ram:ID avec schemeID="VA". Elle compte ensuite tous les ram:ID de cette entrée, y compris ceux qui portent un autre schéma ou n'en portent pas, et exige exactement un élément. La sélection suppose déjà la présence d'un ID VA : un échec indique donc des ID en trop. Elle s'applique aux profils Minimum, BASIC WL, Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.

Pourquoi elle compte

Une entrée fiscale du vendeur contenant un ID VA doit avoir exactement un élément ram:ID, quel que soit le schéma des autres ID éventuellement présents.

Comment corriger

Vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur (BT-31). Dans le ram:SpecifiedTaxRegistration concerné, conservez un seul ram:ID avec schemeID="VA". Supprimez les doublons et placez tout autre identifiant dans le champ ou le bloc XML qui lui correspond. Les entrées distinctes doivent aussi respecter les autres règles du profil. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:ID' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique