FX-SCH-A-000413: Chaque ID de l'entrée TVA du vendeur doit porter un attribut schemeID

Ce que signifie la règle

Cette règle contrôle chaque ram:ID d'un ram:SpecifiedTaxRegistration sous le ram:SellerTradeParty de ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, lorsque cette entrée contient au moins un ID avec schemeID="VA". Chaque ID contrôlé doit porter un attribut schemeID. Le test vérifie uniquement la présence de l'attribut, pas sa valeur : un attribut vide satisfait ce test. La règle s'applique aux profils Minimum, BASIC WL, Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.

Pourquoi elle compte

L'attribut schemeID indique le type de numéro fiscal. Cette règle en vérifie la présence dans une entrée du vendeur contenant un numéro de TVA.

Comment corriger

Vérifiez l'entrée fiscale du vendeur contenant le numéro de TVA dans votre export XML. Conservez un seul ram:ID avec schemeID="VA" pour ce numéro. Placez tout autre identifiant dans son champ ou son bloc XML approprié. Ajouter un schemeID à un ID en trop ne corrige pas le nombre d'ID contrôlé séparément par FX-SCH-A-000412. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Attribute '@schemeID' is required in this context.

Où cette règle s’applique