Ce que signifie la règle
Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, cette règle contrôle ram:ReasonCode avec listID="5153" dans un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge de ram:ApplicableHeaderTradeSettlement (BG-21) dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut "true". Une valeur non vide doit figurer dans la liste 47 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml. Une valeur vide satisfait cette règle. Les ram:ReasonCode sans listID ou portant un autre listID ne sont pas concernés.
Pourquoi elle compte
L'identifiant de liste précise la liste dans laquelle le code motif doit être recherché.
Comment corriger
Vérifiez le ram:ReasonCode des frais concernés au niveau de la facture et son attribut listID. Pour listID="5153", utilisez un code de la liste correspondante du profil Extended qui décrit les frais concernés. N'utilisez pas un code d'une autre liste sous cet identifiant. Si votre logiciel produit un code incorrect, demandez à son éditeur de corriger la correspondance. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ReasonCode[@listID="5153"]' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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