Ce que signifie la règle
Dans le profil BASIC WL de Factur-X et de ZUGFeRD, cette règle contrôle ram:ReasonCode sans attribut listID dans un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge de ram:ApplicableHeaderTradeSettlement (BG-21) dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut "true". Une valeur non vide doit figurer dans la liste 18 de FACTUR-X_BASIC-WL_codedb.xml. Une valeur vide satisfait cette règle. Un attribut listID présent mais vide n'est pas un attribut absent. Le motif en texte libre (BT-104) n'est pas contrôlé ici.
Pourquoi elle compte
Dans les profils Factur-X 1.09 BASIC WL et ZUGFeRD 2.5 BASIC WL, un code motif de frais non vide sans listID doit appartenir à la liste prévue par le profil.
Comment corriger
Vérifiez le code motif des frais concernés (BT-105). Pour un ram:ReasonCode sans attribut listID, utilisez un code autorisé par le profil BASIC WL qui décrit les frais concernés. N'ajoutez pas un listID vide pour contourner ce contrôle. Si votre logiciel produit un code incorrect, signalez-le à son éditeur. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ReasonCode[not (@listID)]' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
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