Ce que signifie la règle
Les informations de TVA d'une remise globale sur la facture (BG-20), notamment la catégorie de TVA (BT-95) et, le cas échéant, le taux de TVA (BT-96), sont réunies dans un bloc ram:CategoryTradeTax. Ce bloc doit figurer exactement une fois dans chaque ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Cette règle compte les blocs, sans vérifier leur contenu.
Pourquoi elle compte
Une remise diminue la base sur laquelle la TVA est calculée.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez les informations de TVA de la remise globale. Exportez ensuite de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez ram:CategoryTradeTax s'il manque dans le bloc de remise globale concerné, ou ne conservez qu'un seul de ces blocs s'il est répété. La présence et la valeur de la catégorie et du taux relèvent d'autres règles.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CategoryTradeTax' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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