Ce que signifie la règle
Une remise globale sur la facture (BG-20) peut donner son motif sous forme de code (BT-98, ram:ReasonCode), de texte (BT-97), ou des deux, selon les autres règles applicables. Cette règle contrôle ram:ReasonCode dans les blocs ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement contenant ram:ChargeIndicator/udt:Indicator avec le texte false. Le code doit être vide ou provenir de la liste UNTDID 5189 que le profil autorise. Le contrôle réussit quand le code est vide ou dans la liste, et échoue pour toute autre valeur. Klarbon contrôle cette règle pour le profil Basic WL uniquement.
Pourquoi elle compte
Le fichier échoue à la vérification, même si le montant est juste.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez le code motif de la remise globale et choisissez un code de la liste autorisée par le profil Basic WL. Vous pouvez vider le code et saisir le motif en texte uniquement si aucune autre règle applicable n'exige le code. Exportez ensuite de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, ram:ReasonCode de la remise doit être un code de la liste UNTDID 5189 autorisée par le profil, par exemple 95.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ReasonCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
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