Ce que signifie la règle
Dans une ligne du récapitulatif de TVA de l'en-tête, le code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8, ram:DueDateTypeCode) indique quelle date détermine le moment où la TVA devient exigible : la date de facture (5), la date de livraison (29) ou la date de paiement (72). Ces codes sont ceux de la syntaxe CII. Malgré son nom technique, cet élément n'a rien à voir avec la date d'échéance du paiement. Le contrôle réussit quand le code est vide ou dans la liste autorisée, et échoue pour toute autre valeur. Klarbon contrôle cette règle pour le profil Basic WL uniquement.
Pourquoi elle compte
Le fichier échoue à la vérification.
Comment corriger
Vérifiez le type de date d'exigibilité de la TVA applicable à la facture. Si vous produisez le XML vous-même, ram:DueDateTypeCode dans ram:ApplicableTradeTax sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement doit contenir le code CII correspondant : 5, 29 ou 72. Omettez l'élément uniquement si aucune autre règle applicable ne l'exige. Exportez de nouveau et vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:DueDateTypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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