FX-SCH-A-000181: Le code du motif d'exonération de TVA doit figurer dans la liste

Ce que signifie la règle

Le motif d'exonération de TVA peut être indiqué sous forme de code (BT-121, ram:ExemptionReasonCode), de texte (BT-120), ou des deux, selon les autres règles applicables. Cette règle contrôle la valeur de ram:ExemptionReasonCode dans ram:ApplicableTradeTax sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Le code doit être vide ou appartenir à la liste VATEX que le profil autorise, par exemple VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation, VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire ou VATEX-EU-G pour une exportation hors UE. Le contrôle réussit quand le code est vide ou dans la liste, et échoue pour toute autre valeur. Klarbon contrôle cette règle pour le profil Basic WL uniquement.

Pourquoi elle compte

Le fichier échoue à la vérification, même si l'exonération elle-même est justifiée.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez le motif d'exonération de la ligne concernée du récapitulatif de TVA et choisissez un code de la liste VATEX autorisée par le profil Basic WL. Si vous souhaitez seulement un motif en texte, videz le champ du code et conservez le texte uniquement si les autres règles applicables le permettent. Exportez ensuite de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, ram:ExemptionReasonCode dans ram:ApplicableTradeTax sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement prend une valeur comme VATEX-EU-AE, écrite exactement en majuscules.

Le texte publié de la règle

Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed.

Où cette règle s’applique