Ce que signifie la règle
Pour chaque bloc SpecifiedLineTradeSettlement d'une ligne de facture, la règle exige exactement un enfant direct ApplicableTradeTax. Elle ne vérifie ni la présence du bloc de règlement lui-même ni les valeurs de catégorie (BT-151) et de taux de TVA (BT-152).
Pourquoi elle compte
EN 16931 exige exactement une entrée ApplicableTradeTax dans chaque bloc de règlement de ligne présent. La nécessité d'indiquer un taux de TVA dépend de la catégorie, pas de cette règle de comptage.
Comment corriger
Dans le bloc SpecifiedLineTradeSettlement concerné, ajoutez l'élément ApplicableTradeTax manquant ou supprimez les doublons après avoir vérifié le traitement de TVA approprié. Renseignez la catégorie de TVA (BT-151) et, le cas échéant, le taux (BT-152). Si une ligne regroupe des éléments soumis à des traitements de TVA différents, séparez-les en plusieurs lignes et vérifiez leurs montants. Relancez la vérification.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Only one ApplicableTradeTax should be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
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