Ce que signifie la règle
Dans chaque ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, la règle compte les blocs ram:AdditionalReferencedDocument dont ram:TypeCode vaut exactement 50. Elle en autorise zéro ou un, même si les références répétées sont identiques. Les espaces ne sont pas normalisés. Les blocs portant d'autres codes ne sont pas comptés.
Pourquoi elle compte
La facture ne prévoit qu'une seule référence d'appel d'offres ou de lot.
Comment corriger
Sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, gardez le ram:AdditionalReferencedDocument de type 50 correspondant à la référence communiquée par l'acheteur et supprimez les autres blocs de type 50. Ne changez pas le code de type uniquement pour éviter l'avertissement. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
IssuerAssignedID with TypeCode 50 should exist maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
- CII-SR-458 L'identifiant de l'objet facturé ne figure qu'une fois
- CII-SR-459 L'adresse électronique du vendeur ne figure qu'une fois
- CII-SR-460 L'adresse électronique de l'acheteur ne figure qu'une fois
- CII-SR-461 La date d'exigibilité de la TVA ne figure qu'une fois
- CII-SR-462 Un seul code de date d'exigibilité de la TVA par facture
- CII-SR-463 Chaque remise ou ligne de frais doit préciser son type