Ce que signifie la règle
Dans chaque ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, la règle compte les blocs ram:AdditionalReferencedDocument dont ram:TypeCode vaut exactement 130. Elle en autorise zéro ou un, même si les blocs répétés contiennent le même identifiant. Les espaces ne sont pas normalisés. Les blocs portant d'autres codes ne sont pas comptés.
Pourquoi elle compte
La structure CII prévoit au plus un bloc de référence dans l'en-tête pour l'identifiant de l'objet facturé.
Comment corriger
Identifiez l'objet que vous facturez, par exemple un abonnement ou un compteur. Sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, gardez le ram:AdditionalReferencedDocument de type 130 correspondant et supprimez les autres blocs de type 130. Si plusieurs identifiants sont possibles, confirmez avec l'acheteur celui à utiliser dans ce champ. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
IssuerAssignedID with TypeCode 130 should exist maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-459 L'adresse électronique du vendeur ne figure qu'une fois
- CII-SR-460 L'adresse électronique de l'acheteur ne figure qu'une fois
- CII-SR-461 La date d'exigibilité de la TVA ne figure qu'une fois
- CII-SR-462 Un seul code de date d'exigibilité de la TVA par facture
- CII-SR-463 Chaque remise ou ligne de frais doit préciser son type
- CII-SR-464 Retirez le bloc de la banque du payeur