Ce que signifie la règle
Dans chaque bloc ApplicableHeaderTradeAgreement, la règle compte les éléments SellerTradeParty/DefinedTradeContact. Elle en autorise zéro ou un au total. Les blocs répétés comptent séparément, même si leurs coordonnées sont identiques. La règle ne vérifie pas le contenu des coordonnées.
Pourquoi elle compte
Le contact du vendeur forme un seul groupe dans la norme EN 16931.
Comment corriger
Vérifiez les coordonnées de contact du vendeur et choisissez le contact à indiquer sur la facture. Gardez les informations pertinentes dans un seul DefinedTradeContact sous SellerTradeParty et supprimez les autres blocs de contact. Exportez la facture corrigée et relancez la vérification.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
DefinedTradeContact of SellerTradeParty shall exist maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-456 Le contact de l'acheteur ne doit figurer qu'une fois
- CII-SR-457 La référence d'appel d'offres ou de lot ne figure qu'une fois
- CII-SR-458 L'identifiant de l'objet facturé ne figure qu'une fois
- CII-SR-459 L'adresse électronique du vendeur ne figure qu'une fois
- CII-SR-460 L'adresse électronique de l'acheteur ne figure qu'une fois
- CII-SR-461 La date d'exigibilité de la TVA ne figure qu'une fois