Ce que signifie la règle
Dans chaque ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, la règle compte les éléments ram:SellerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication. Elle en autorise zéro ou un. Deux blocs échouent à ce contrôle même s'ils contiennent la même adresse. La règle ne vérifie pas l'adresse elle-même.
Pourquoi elle compte
La structure CII prévoit au plus un bloc pour l'adresse électronique du vendeur à cet emplacement. Ce comptage ne vérifie pas si l'adresse est utilisable.
Comment corriger
Vérifiez l'adresse électronique du vendeur, par exemple son identifiant Peppol. Conservez le bloc ram:URIUniversalCommunication correspondant sous ram:SellerTradeParty et supprimez les blocs en trop. Si vous ne savez pas quelle adresse utiliser, demandez à votre point d'accès Peppol ou à votre plateforme agréée. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
SellerTradeParty URIUniversalCommunication should exist maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-460 L'adresse électronique de l'acheteur ne figure qu'une fois
- CII-SR-461 La date d'exigibilité de la TVA ne figure qu'une fois
- CII-SR-462 Un seul code de date d'exigibilité de la TVA par facture
- CII-SR-463 Chaque remise ou ligne de frais doit préciser son type
- CII-SR-464 Retirez le bloc de la banque du payeur
- CII-SR-465 Contact du vendeur : personne ou service, pas les deux