Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, ApplicableHeaderTradeAgreement ne doit pas contenir d'élément UltimateCustomerOrderReferencedDocument comme enfant direct. La règle n'interdit pas le numéro de bon de commande de l'acheteur (BT-13) dans le champ prévu.
Pourquoi elle compte
La commande du client final et le bon de commande de l'acheteur sont deux références distinctes. EN 16931 ne prévoit pas cet élément pour la commande du client final au niveau de l'en-tête.
Comment corriger
Vérifiez si la référence désigne le bon de commande de votre acheteur. Si oui, saisissez son numéro comme numéro de bon de commande de la facture (BT-13). S'il s'agit d'une commande du client de votre acheteur, ne la présentez pas comme la commande de l'acheteur. Supprimez UltimateCustomerOrderReferencedDocument dans ApplicableHeaderTradeAgreement et relancez la vérification.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
UltimateCustomerOrderReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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