Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, SpecifiedLineTradeAgreement ne doit pas contenir d'élément UltimateCustomerOrderReferencedDocument comme enfant direct. La référence de ligne de commande prévue (BT-132) concerne la commande de l'acheteur, pas automatiquement celle de son client.
Pourquoi elle compte
La commande du client final et la commande de l'acheteur sont deux références distinctes. EN 16931 ne prévoit pas cet élément pour la commande du client final au niveau de la ligne.
Comment corriger
Vérifiez si la référence désigne une commande de votre acheteur. Si oui, saisissez son numéro comme numéro de bon de commande de la facture (BT-13), et indiquez la référence de ligne de commande (BT-132) sur la ligne si vous l'avez. S'il s'agit d'une commande du client de votre acheteur, ne la présentez pas comme la commande de l'acheteur. Supprimez UltimateCustomerOrderReferencedDocument dans SpecifiedLineTradeAgreement et relancez la vérification.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
UltimateCustomerOrderReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-448 Ne pas indiquer la commande du client final
- CII-SR-449 Ne pas combiner ID et GlobalID pour le lieu de livraison
- CII-SR-450 Identifier l'acheteur par un ID ou un GlobalID, pas les deux
- CII-SR-451 Identifier le bénéficiaire par un ID ou un GlobalID, pas les deux
- CII-SR-452 Au plus un bloc de conditions de paiement
- CII-SR-453 Au plus un texte de conditions de paiement