Ce que signifie la règle
Dans SpecifiedLineTradeAgreement de chaque ligne, le bloc NetPriceProductTradePrice ne doit pas contenir d'élément IncludedTradeTax comme enfant direct. La règle vérifie la présence de cet élément, pas si la valeur du prix comprend la TVA.
Pourquoi elle compte
Dans EN 16931, le prix unitaire HT (BT-146) et les informations de TVA de la ligne sont indiqués séparément. Le bloc NetPriceProductTradePrice ne prévoit pas d'élément IncludedTradeTax.
Comment corriger
Vérifiez le prix unitaire net (BT-146) de la ligne. Il doit être HT, mais ne modifiez pas un prix déjà correct au seul motif que l'élément est présent. Supprimez IncludedTradeTax dans NetPriceProductTradePrice. Renseignez la catégorie de TVA (BT-151) et, le cas échéant, le taux (BT-152) dans SpecifiedLineTradeSettlement/ApplicableTradeTax. Relancez la vérification.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
IncludedTradeTax should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-447 Ne pas indiquer la commande du client final sur une ligne
- CII-SR-448 Ne pas indiquer la commande du client final
- CII-SR-449 Ne pas combiner ID et GlobalID pour le lieu de livraison
- CII-SR-450 Identifier l'acheteur par un ID ou un GlobalID, pas les deux
- CII-SR-451 Identifier le bénéficiaire par un ID ou un GlobalID, pas les deux
- CII-SR-452 Au plus un bloc de conditions de paiement