Ce que signifie la règle
Dans SpecifiedLineTradeAgreement de chaque ligne, le bloc GrossPriceProductTradePrice ne doit pas contenir d'élément IncludedTradeTax comme enfant direct. La règle vérifie la présence de cet élément, pas si la valeur du prix comprend la TVA.
Pourquoi elle compte
Dans EN 16931, le prix brut (BT-148) est le prix unitaire avant la remise sur le prix (BT-147), et non un prix TTC. Les informations de TVA de la ligne figurent dans la partie règlement de la ligne.
Comment corriger
Vérifiez le prix unitaire avant remise (BT-148) de la ligne. Il doit être HT, mais ne modifiez pas un prix déjà correct au seul motif que l'élément est présent. Supprimez IncludedTradeTax dans GrossPriceProductTradePrice. Renseignez la catégorie de TVA (BT-151) et, le cas échéant, le taux (BT-152) dans SpecifiedLineTradeSettlement/ApplicableTradeTax. Relancez la vérification.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
IncludedTradeTax should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-446 Ne pas mettre de détail de TVA dans le prix net
- CII-SR-447 Ne pas indiquer la commande du client final sur une ligne
- CII-SR-448 Ne pas indiquer la commande du client final
- CII-SR-449 Ne pas combiner ID et GlobalID pour le lieu de livraison
- CII-SR-450 Identifier l'acheteur par un ID ou un GlobalID, pas les deux
- CII-SR-451 Identifier le bénéficiaire par un ID ou un GlobalID, pas les deux