Ce que signifie la règle
Les conditions de paiement contiennent un élément ApplicableTradePaymentDiscountTerms, un bloc structuré qui décrit un escompte accordé en cas de paiement anticipé. Ce n'est pas une remise sur les lignes ou sur l'ensemble de la facture. La norme EN 16931 n'utilise pas ce bloc et donne les conditions de paiement sous forme de texte libre (BT-20).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Le logiciel de l'acheteur ne lit pas ce bloc, l'offre d'escompte ne lui est donc pas visible. Cela vaut la peine d'être corrigé si vous voulez que l'acheteur voie l'offre, car il risque sinon de payer trop tard et de perdre l'escompte.
Comment corriger
Supprimez l'élément ApplicableTradePaymentDiscountTerms. Écrivez l'offre dans le texte des conditions de paiement (BT-20), par exemple « escompte de 2 % si paiement sous 10 jours ». Les totaux de la facture restent inchangés, car l'escompte ne s'applique que si l'acheteur paie tôt. XRechnung, la norme allemande, impose sa propre présentation pour ce texte (Skonto) : utilisez l'option correspondante de votre logiciel si elle existe.
Le texte publié de la règle
ApplicableTradePaymentDiscountTerms should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |