Ce que signifie la règle
La banque du compte à débiter (PayerSpecifiedDebtorFinancialInstitution), dans la section des moyens de paiement, contient un élément Name, le nom de cette banque. EN 16931 donne le compte à débiter sous la forme d'un identifiant de compte (BT-91) et n'a pas de champ pour le nom de la banque.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. La banque de l'acheteur se retrouve à partir de l'identifiant du compte, un nom de banque n'apporte donc rien et n'est pas lu. Il vaut la peine de le corriger pour garder un fichier propre.
Comment corriger
Retirez le nom de la banque des informations de prélèvement exportées par votre logiciel de facturation. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez l'élément Name dans PayerSpecifiedDebtorFinancialInstitution. Conservez l'identifiant du compte (BT-91) si la facture est payée par prélèvement.
Le texte publié de la règle
Name should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-386 Ne pas indiquer d'adresse pour la banque à débiter
- CII-SR-388 Ne pas donner d'identifiant aux remises ou frais globaux
- CII-SR-389 Ne pas numéroter les remises ou frais globaux
- CII-SR-390 Ne pas ajouter de quantité de base aux remises ou frais globaux
- CII-SR-391 Pas d'indicateur de prépaiement dans les remises et frais globaux
- CII-SR-392 Pas de montant de base unitaire dans les remises et frais globaux