CII-SR-388: Ne pas donner d'identifiant aux remises ou frais globaux

Ce que signifie la règle

Une remise ou des frais portant sur l'ensemble de la facture (SpecifiedTradeAllowanceCharge dans la section de règlement) contiennent un élément ID, un identifiant de cette remise ou de ces frais. EN 16931 décrit une remise globale (BG-20) ou des frais globaux (BG-21) par leur montant, leur pourcentage, leur montant de base, leur motif et leur catégorie de TVA, sans identifiant. Cette règle ne concerne que l'ensemble de la facture, pas une ligne.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Le logiciel de l'acheteur ignore l'identifiant, et les montants et les totaux ne sont pas touchés. Cela vaut la peine d'être corrigé pour garder un fichier propre, ou lorsque l'ID devait indiquer à l'acheteur à quoi correspondent la remise ou les frais.

Comment corriger

Supprimez l'élément ID de chaque SpecifiedTradeAllowanceCharge de la section de règlement. Si l'ID servait à dire à quoi correspondent la remise ou les frais, indiquez plutôt un motif : le texte du motif (BT-97 pour une remise, BT-104 pour des frais) ou le code motif (BT-98 ou BT-105). Dans votre logiciel de facturation, cherchez un champ de code ou de référence sur la remise ou les frais globaux.

Le texte publié de la règle

ID should not be present

Où cette règle s’applique