Ce que signifie la règle
Une remise (BG-20) ou des frais (BG-21) portant sur l'ensemble de la facture contiennent un élément PrepaidIndicator, un indicateur oui ou non qui précise que le montant a été payé d'avance. La norme EN 16931 ne prévoit pas cet indicateur sur une remise ou des frais, l'élément n'a donc pas sa place ici.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Mais les logiciels qui suivent la norme EN 16931 ne lisent pas cet élément, et l'acheteur ne voit donc jamais ce qu'il indique. Cela vaut la peine d'être corrigé si vous vouliez signaler à l'acheteur qu'un montant a déjà été réglé, ou si son système est strict sur les éléments en trop.
Comment corriger
Supprimez l'élément PrepaidIndicator de la remise ou des frais. Il vient le plus souvent des paramètres d'export de votre logiciel de facturation : cherchez un choix de profil ou de format, par exemple Extended, et passez à EN 16931 (ou à XRechnung si votre acheteur le demande). Si une partie de la facture est déjà payée, indiquez-la plutôt comme montant déjà payé (BT-113) dans les totaux de la facture.
Le texte publié de la règle
PrepaidIndicator should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |