CII-SR-392: Pas de montant de base unitaire dans les remises et frais globaux

Ce que signifie la règle

Une remise (BG-20) ou des frais (BG-21) portant sur l'ensemble de la facture contiennent un élément UnitBasisAmount, un montant par unité sur lequel la remise ou les frais sont fondés. La norme EN 16931 décrit le calcul d'une remise ou de frais avec un montant de base et un pourcentage, pas avec un montant par unité.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Le logiciel de l'acheteur ne lit pas UnitBasisAmount, ce chiffre est donc perdu de son côté. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'acheteur doit voir comment la remise ou les frais ont été calculés, ou si son système est strict sur les éléments en trop.

Comment corriger

Supprimez l'élément UnitBasisAmount. Pour montrer comment une remise ou des frais ont été calculés, renseignez plutôt leur montant de base et leur pourcentage (BT-93 et BT-94 pour une remise, BT-100 et BT-101 pour des frais). Si l'élément revient, vérifiez les paramètres d'export de votre logiciel de facturation.

Le texte publié de la règle

UnitBasisAmount should not be present

Où cette règle s’applique