Ce que signifie la règle
Une remise ou des frais portant sur l'ensemble de la facture (SpecifiedTradeAllowanceCharge dans la section de règlement) contiennent un élément SequenceNumeric, un numéro qui range les remises et les frais dans un ordre. EN 16931 n'a pas de champ pour un numéro de position sur une remise globale (BG-20) ou sur des frais globaux (BG-21). Cette règle ne concerne que l'ensemble de la facture, pas une ligne.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. L'ordre des remises et des frais ne change pas les totaux, et le logiciel de l'acheteur ne lit pas ce numéro. Il vaut la peine de le corriger pour garder un fichier propre.
Comment corriger
Supprimez l'élément SequenceNumeric de chaque SpecifiedTradeAllowanceCharge de la section de règlement. Les logiciels de facturation l'ajoutent souvent automatiquement lorsqu'ils numérotent les lignes d'une liste, cherchez donc une option pour omettre les numéros de ligne ou d'ordre dans l'export, ou interrogez votre éditeur. Les remises et les frais eux-mêmes restent inchangés.
Le texte publié de la règle
SequenceNumeric should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |