Ce que signifie la règle
Le compte à débiter (PayerPartyDebtorFinancialAccount), dans la section des moyens de paiement, contient un élément AccountName. Pour un prélèvement, EN 16931 donne le compte à débiter uniquement sous la forme d'un identifiant de compte (BT-91), sans nom. Il ne s'agit pas du nom de votre propre compte bancaire (BT-85), qui est un autre élément.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Le logiciel de l'acheteur lit l'identifiant du compte à débiter et ne lit pas de nom à côté. Il vaut la peine de le corriger pour garder un fichier propre.
Comment corriger
Supprimez l'élément AccountName de PayerPartyDebtorFinancialAccount. Conservez l'identifiant du compte (BT-91, dans l'élément IBANID) si la facture est payée par prélèvement. Si vous vouliez indiquer le nom du compte sur lequel l'acheteur doit payer, il se place dans le compte du bénéficiaire (PayeePartyCreditorFinancialAccount), où il est autorisé en tant que BT-85.
Le texte publié de la règle
AccountName should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-384 Ne pas indiquer de système de compensation de la banque à débiter
- CII-SR-385 Ne pas indiquer le nom de la banque à débiter
- CII-SR-386 Ne pas indiquer d'adresse pour la banque à débiter
- CII-SR-388 Ne pas donner d'identifiant aux remises ou frais globaux
- CII-SR-389 Ne pas numéroter les remises ou frais globaux
- CII-SR-390 Ne pas ajouter de quantité de base aux remises ou frais globaux