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Avertissement

CII-SR-376: Ne pas indiquer le cryptogramme de la carte de paiement

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-376 signifie que les informations de la carte de paiement du fichier contiennent un élément VerificationNumeric, le code de vérification de la carte (cryptogramme), que la norme EN 16931 n'utilise pas. Supprimez cet élément (le fichier reste accepté, il ne s'agit que d'un avertissement).

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Les informations de la carte de paiement (ApplicableTradeSettlementFinancialCard), dans la section des moyens de paiement, contiennent un élément VerificationNumeric. Le format CII peut y contenir le court code de sécurité d'une carte de paiement. EN 16931 n'a pas de champ pour cela.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Le logiciel de l'acheteur ne lit pas ce champ. Il faut pourtant le corriger rapidement, car une facture est transmise à plusieurs personnes et à plusieurs systèmes, et un code de sécurité de carte ne doit pas circuler avec elle.

Comment corriger

Supprimez l'élément VerificationNumeric des informations de carte. Si votre logiciel de facturation exporte un code de sécurité de carte, désactivez cette option et vérifiez d'où il prend la valeur. Si la facture est payée par carte, indiquez uniquement le numéro de carte (BT-87), limité à ses derniers chiffres, et le nom du titulaire (BT-88).

Le texte publié de la règle

VerificationNumeric should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-376 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026