Ce que signifie la règle
Les informations de la carte de paiement (ApplicableTradeSettlementFinancialCard), dans la section des moyens de paiement, contiennent un élément ValidFromDateTime. EN 16931 ne décrit une carte que par son numéro (BT-87) et le nom du titulaire (BT-88), une date de début n'a donc pas de champ.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Le logiciel de l'acheteur ne lit que les champs définis par EN 16931, la date est donc ignorée. Il vaut la peine de la corriger pour garder un fichier propre.
Comment corriger
Désactivez la date de début de la carte dans les informations de paiement exportées par votre logiciel de facturation. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez l'élément ValidFromDateTime des informations de carte. Gardez le numéro de carte (BT-87) et le nom du titulaire (BT-88) si la facture est payée par carte.
Le texte publié de la règle
ValidFromDateTime should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-378 Ne pas indiquer le plafond de dépenses de la carte
- CII-SR-379 Ne pas indiquer le montant encore disponible sur la carte
- CII-SR-380 Ne pas indiquer de taux d'intérêt de la carte
- CII-SR-381 Ne pas indiquer de description de la carte de paiement
- CII-SR-382 Ne pas indiquer le nom du compte à débiter
- CII-SR-384 Ne pas indiquer de système de compensation de la banque à débiter