Ce que signifie la règle
Les informations de la carte de paiement (ApplicableTradeSettlementFinancialCard), dans la section des moyens de paiement, contiennent un élément InterestRatePercent. EN 16931 n'a pas de champ pour un taux d'intérêt sur une carte. Elle n'autorise que le numéro de carte (BT-87) et le nom du titulaire (BT-88).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Le taux n'a aucune incidence sur les totaux de la facture ni sur la TVA, et le logiciel de l'acheteur n'est pas censé le lire. Il vaut la peine de le corriger pour garder un fichier propre.
Comment corriger
Retirez le taux d'intérêt des informations de carte exportées par votre logiciel de facturation. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez l'élément InterestRatePercent des informations de carte. Si vous facturez des intérêts ou des pénalités en cas de retard de paiement, indiquez-le plutôt en texte libre dans les conditions de paiement (BT-20).
Le texte publié de la règle
InterestRatePercent should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |