Ce que signifie la règle
Les informations de la carte de paiement (ApplicableTradeSettlementFinancialCard), dans la section des moyens de paiement, contiennent un élément CreditAvailableAmount, qui indique combien il reste à dépenser sur la carte. EN 16931 n'a pas de champ pour cela et n'autorise que le numéro de carte (BT-87) et le nom du titulaire (BT-88).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Ce chiffre n'a aucun rapport avec ce que doit l'acheteur, et son logiciel ne le lit pas. Il vaut la peine de le corriger pour garder un fichier propre, et parce que c'est une information privée sur la carte.
Comment corriger
Désactivez tout solde ou montant disponible de carte dans les informations de paiement exportées par votre logiciel de facturation. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez l'élément CreditAvailableAmount des informations de carte. Le montant à régler figure dans le net à payer (BT-115).
Le texte publié de la règle
CreditAvailableAmount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |