CII-SR-366: Pas de taux de change pour la devise de la TVA

Ce que signifie la règle

La section de règlement au niveau de la facture (ApplicableHeaderTradeSettlement) contient un bloc TaxApplicableTradeCurrencyExchange, un taux de conversion de devise pour la TVA. La norme EN 16931 ne prévoit pas de taux de change. Lorsque la TVA doit être indiquée dans une autre devise, elle utilise le code de la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) et le montant de TVA dans cette devise (BT-111).

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Les destinataires lisent le montant de TVA converti (BT-111) et n'utilisent ni ne contrôlent aucun taux, le bloc n'apporte donc rien qu'ils exploitent. Cela vaut la peine d'être corrigé lorsque la TVA dans la seconde devise manque et que seul le taux est indiqué.

Comment corriger

Supprimez le bloc TaxApplicableTradeCurrencyExchange. Si la TVA doit apparaître dans une autre devise, par exemple celle du pays du vendeur, renseignez le code de la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) et saisissez le montant de TVA déjà converti (BT-111). Faites la conversion dans votre logiciel de facturation ou à la main, et conservez le taux dans vos propres documents.

Le texte publié de la règle

TaxApplicableTradeCurrencyExchange should not be present

Où cette règle s’applique