Ce que signifie la règle
Dans les informations de livraison (ApplicableHeaderTradeDelivery), l'événement de livraison (ActualDeliverySupplyChainEvent) ne devrait pas contenir d'OccurrenceSpecifiedPeriod, c'est-à-dire une période avec une date de début et une date de fin. La date de livraison (BT-72) est une date unique, pas une période.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour une période dans l'événement de livraison. Les logiciels de réception l'ignorent donc normalement et l'acheteur ne voit pas les dates que vous avez indiquées.
Comment corriger
Supprimez la période des informations de livraison. Si vous souhaitez montrer la durée couverte par la facture, utilisez la période de facturation (BT-73 pour le début, BT-74 pour la fin), qui est autorisée. Si vous avez seulement besoin d'indiquer quand les biens ou les services ont été fournis, gardez une seule date de livraison. Corrigez-le lorsque l'acheteur a besoin de ces dates pour faire correspondre la facture à la fourniture.
Le texte publié de la règle
OccurrenceSpecifiedPeriod should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-330 Ne pas indiquer de lieu dans l'événement de livraison
- CII-SR-331 Ne pas indiquer d'événement de réception des marchandises
- CII-SR-332 Ne pas ajouter de document référencé dans la livraison
- CII-SR-333 Ne pas indiquer de numéro de ligne dans l'avis d'expédition
- CII-SR-334 Pas de numéro de ligne dans la référence à l'avis d'expédition
- CII-SR-335 Ne pas indiquer de référence à un bon de livraison