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Avertissement

CII-SR-335: Ne pas indiquer de référence à un bon de livraison

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-335 signifie que les informations de livraison de la facture électronique renvoient à un bon de livraison (DeliveryNoteReferencedDocument), que la norme EN 16931 n'utilise pas. Ce n'est qu'un avertissement : supprimez cette référence et, si l'acheteur a besoin du numéro, convenez avec lui de l'endroit où l'indiquer.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Dans les informations de livraison (ApplicableHeaderTradeDelivery), il ne devrait pas y avoir de DeliveryNoteReferencedDocument, c'est-à-dire une référence à un bon de livraison.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour un bon de livraison, si bien que les logiciels de réception l'ignorent normalement. Un acheteur qui rapproche les factures des bons de livraison ne verra pas le numéro.

Comment corriger

Supprimez la référence au bon de livraison du fichier. Si l'acheteur a besoin du numéro sur la facture, convenez avec lui de l'endroit où l'indiquer. La référence à l'avis d'expédition (BT-16) est le champ le plus proche que propose la norme EN 16931. Si vous pouvez choisir un profil à l'export, prenez EN 16931 plutôt qu'Extended.

Le texte publié de la règle

DeliveryNoteReferencedDocument should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-335 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026