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Avertissement

CII-SR-331: Ne pas indiquer d'événement de réception des marchandises

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-331 signifie que les informations de livraison de la facture électronique contiennent un événement de réception (ActualReceiptSupplyChainEvent), que la norme EN 16931 n'utilise pas. Ce n'est qu'un avertissement : supprimez-le et gardez la date de livraison (BT-72) comme seule date de la livraison.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Dans les informations de livraison (ApplicableHeaderTradeDelivery), il ne devrait pas y avoir d'ActualReceiptSupplyChainEvent, un événement qui enregistre la date de réception des marchandises. La date de livraison (BT-72) se trouve dans l'événement de livraison (ActualDeliverySupplyChainEvent), qui est un autre élément et qui est autorisé.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour un événement de réception, si bien que les logiciels de réception l'écartent normalement. Tout ce qui n'est consigné que là est perdu pour l'acheteur.

Comment corriger

Supprimez l'événement de réception des informations de livraison. Si vous devez indiquer une date pour la fourniture, saisissez-la comme date de livraison dans votre logiciel de facturation. Si vous pouvez choisir un profil à l'export, prenez EN 16931 plutôt qu'Extended. Corrigez-le lorsque l'acheteur a besoin de la date de réception, et convenez avec lui de l'endroit où l'indiquer.

Le texte publié de la règle

ActualReceiptSupplyChainEvent should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-331 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026