Ce que signifie la règle
Dans les informations de livraison (ApplicableHeaderTradeDelivery), il ne devrait pas y avoir d'ActualReceiptSupplyChainEvent, un événement qui enregistre la date de réception des marchandises. La date de livraison (BT-72) se trouve dans l'événement de livraison (ActualDeliverySupplyChainEvent), qui est un autre élément et qui est autorisé.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour un événement de réception, si bien que les logiciels de réception l'écartent normalement. Tout ce qui n'est consigné que là est perdu pour l'acheteur.
Comment corriger
Supprimez l'événement de réception des informations de livraison. Si vous devez indiquer une date pour la fourniture, saisissez-la comme date de livraison dans votre logiciel de facturation. Si vous pouvez choisir un profil à l'export, prenez EN 16931 plutôt qu'Extended. Corrigez-le lorsque l'acheteur a besoin de la date de réception, et convenez avec lui de l'endroit où l'indiquer.
Le texte publié de la règle
ActualReceiptSupplyChainEvent should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-332 Ne pas ajouter de document référencé dans la livraison
- CII-SR-333 Ne pas indiquer de numéro de ligne dans l'avis d'expédition
- CII-SR-334 Pas de numéro de ligne dans la référence à l'avis d'expédition
- CII-SR-335 Ne pas indiquer de référence à un bon de livraison
- CII-SR-336 Ne pas indiquer de référence à un relevé de consommation
- CII-SR-337 Ne pas indiquer d'événement de livraison antérieur