Ce que signifie la règle
La partie livraison de la facture indique où vont les marchandises ou les services. Cette règle vérifie qu'elle ne contient pas de ShipFromTradeParty, une partie pour le point d'expédition, comme un entrepôt ou un fournisseur qui expédie pour votre compte.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 décrit le lieu où les marchandises sont livrées, pas celui d'où elles viennent. Le logiciel de l'acheteur n'a donc aucun champ pour l'origine. La facture n'est pas rejetée, mais ces données risquent d'être ignorées.
Comment corriger
Si votre logiciel permet de définir un entrepôt d'expédition ou un expéditeur sur la commande, il le recopie peut-être dans la facture électronique. Désactivez cette option dans les paramètres d'export ou choisissez le profil EN 16931. Si l'origine compte pour l'acheteur, par exemple pour une livraison directe depuis un fournisseur, signalez-le dans la note de facture (BT-22).
Le texte publié de la règle
ShipFromTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |