Ce que signifie la règle
La partie livraison peut désigner la partie à qui les marchandises sont livrées (BG-13). Cette règle vérifie qu'elle ne contient pas d'UltimateShipToTradeParty, une seconde partie pour le destinataire final quand les marchandises sont ensuite transmises par la première. La norme EN 16931 ne prévoit qu'une seule partie livrée.
Pourquoi elle compte
Le logiciel de l'acheteur ne lit qu'une seule partie livrée, la seconde est donc ignorée. La facture n'est pas rejetée, mais si le destinataire final compte pour l'acheteur, celui-ci ne le verra pas dans les données structurées.
Comment corriger
Décidez quelle partie est le véritable lieu de livraison et indiquez-la comme destinataire de la livraison. Si le destinataire final doit être connu, ajoutez son nom à la note de facture (BT-22). Ce bloc vient le plus souvent d'un profil plus complet comme Extended, choisissez donc le profil EN 16931 si vous le pouvez.
Le texte publié de la règle
UltimateShipToTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |