Ce que signifie la règle
Si la facture désigne un représentant fiscal du vendeur (BG-11), la vérification cherche, dans son immatriculation fiscale (ram:SpecifiedTaxRegistration), un élément ram:AssociatedRegisteredTax, qui décrit plus en détail un impôt enregistré. La norme EN 16931 n'y attend que le numéro de TVA intracommunautaire du représentant (BT-63).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est acceptée. Le numéro de TVA est lu, mais un destinataire qui suit la norme ignore le détail fiscal placé à côté. Cela vaut la peine d'être corrigé si vous comptiez que ce détail serve, ou si vous voulez un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Vérifiez les réglages fiscaux du représentant fiscal dans votre logiciel de facturation et ne gardez que le numéro de TVA intracommunautaire. Dans le XML, supprimez ram:AssociatedRegisteredTax de ram:SpecifiedTaxRegistration sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty, et conservez ram:ID avec le numéro de TVA. Si le logiciel ajoute cet élément de lui-même, demandez à son éditeur un réglage ou une mise à jour qui l'omette.
Le texte publié de la règle
AssociatedRegisteredTax should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-290 N'ajoutez pas d'adresse de destination au représentant fiscal
- CII-SR-291 N'ajoutez pas de logo au représentant fiscal
- CII-SR-292 Ne nommez pas d'utilisateur final des biens ou services
- CII-SR-293 N'ajoutez pas de conditions de livraison à la facture
- CII-SR-294 Pas de numéro de ligne dans la référence de commande du vendeur
- CII-SR-295 Le numéro de ligne de commande se place sur la ligne de facture