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Avertissement

CII-SR-271: Pas de note attachée au contact de l'acheteur

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-271 signifie que le contact de l'acheteur porte une note en texte libre, que la norme de facturation n'admet pas à cet endroit. Supprimez-la et, si l'acheteur doit lire ce texte, placez-le dans la note de la facture.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Le contact de l'acheteur contient un élément SpecifiedNote, une note en texte libre rattachée au contact. La norme EN 16931 ne prévoit de notes qu'au niveau de la facture (la note de facture, BT-22), pas sur le contact de l'acheteur.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un simple avertissement, le fichier reste donc accepté. Le logiciel de l'acheteur n'a aucun champ pour une note sur le contact, le texte est donc probablement ignoré et ce que vous y avez écrit n'atteindra pas la personne qui lit la facture.

Comment corriger

Repérez où la note est saisie dans votre logiciel de facturation. Elle se trouve sur le contact du client, et non sur la facture elle-même. Déplacez le texte vers le champ notes ou remarques de la facture, qui est exporté comme note de facture, puis videz-le sur le contact. Corrigez-le chaque fois que le texte compte pour l'acheteur, par exemple une consigne de livraison ou d'approbation.

Le texte publié de la règle

SpecifiedNote should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-271 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026