Ce que signifie la règle
Le contact de l'acheteur contient un élément SpecifiedNote, une note en texte libre rattachée au contact. La norme EN 16931 ne prévoit de notes qu'au niveau de la facture (la note de facture, BT-22), pas sur le contact de l'acheteur.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un simple avertissement, le fichier reste donc accepté. Le logiciel de l'acheteur n'a aucun champ pour une note sur le contact, le texte est donc probablement ignoré et ce que vous y avez écrit n'atteindra pas la personne qui lit la facture.
Comment corriger
Repérez où la note est saisie dans votre logiciel de facturation. Elle se trouve sur le contact du client, et non sur la facture elle-même. Déplacez le texte vers le champ notes ou remarques de la facture, qui est exporté comme note de facture, puis videz-le sur le contact. Corrigez-le chaque fois que le texte compte pour l'acheteur, par exemple une consigne de livraison ou d'approbation.
Le texte publié de la règle
SpecifiedNote should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-272 Pas de bloc personne distinct dans le contact de l'acheteur
- CII-SR-273 L'adresse électronique de l'acheteur ne doit pas porter de code de canal
- CII-SR-274 L'adresse électronique de l'acheteur ne doit pas porter de numéro
- CII-SR-275 Pas de détail fiscal en plus du numéro de TVA de l'acheteur
- CII-SR-276 Donnez l'adresse électronique de l'acheteur dans l'élément standard
- CII-SR-277 Pas de logo intégré pour l'acheteur