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Avertissement

CII-SR-276: Donnez l'adresse électronique de l'acheteur dans l'élément standard

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-276 signifie que la partie acheteur comporte un élément supplémentaire EndPointURIUniversalCommunication pour une adresse électronique, que la norme EN 16931 n'utilise pas. Supprimez-le et indiquez l'adresse électronique de l'acheteur dans l'élément d'adresse standard.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

La partie acheteur (BG-7) contient un élément EndPointURIUniversalCommunication, une seconde façon d'indiquer où l'acheteur reçoit ses messages. La norme EN 16931 ne prévoit l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) que dans l'élément URIUniversalCommunication.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un simple avertissement, le fichier reste donc accepté. Si l'adresse n'est donnée que dans cet élément, un logiciel qui lit le fichier selon la norme EN 16931 ne trouvera aucune adresse électronique de l'acheteur. Cela compte si l'acheteur ou sa plateforme agréée l'attend.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez le champ de facturation électronique ou d'adresse électronique sur la fiche client. Il doit être écrit comme adresse électronique de l'acheteur avec son schéma, et non comme point de terminaison. Si vous produisez le XML vous-même, déplacez l'adresse dans URIUniversalCommunication, dans l'élément URIID avec un schemeID, puis supprimez l'élément de point de terminaison.

Le texte publié de la règle

EndPointURIUniversalCommunication should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-276 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026