Ce que signifie la règle
La partie acheteur (BG-7) contient un élément LogoAssociatedSpecifiedBinaryFile, une image, par exemple un logo, intégrée au XML. La norme EN 16931 n'a pas de champ de logo pour l'acheteur. Le contrôle échoue dès que l'élément est présent.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un simple avertissement, le fichier reste donc accepté. Un logo alourdit le fichier et ne porte aucune information que le logiciel de l'acheteur puisse utiliser. Il sera ignoré, ou signalé par un destinataire plus strict.
Comment corriger
Cherchez un champ logo ou image sur la fiche client de votre logiciel de facturation et videz-le, ou désactivez toute option qui ajoute des images à la facture électronique. Le logo a sa place sur la page lisible de la facture, pas dans les données structurées. Si quelqu'un a besoin de l'image, envoyez-la en pièce jointe.
Le texte publié de la règle
LogoAssociatedSpecifiedBinaryFile should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-278 Pas d'agent commercial dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-279 Pas de demandeur d'achat dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-280 Pas d'expert-comptable de l'acheteur dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-281 Pas d'expert-comptable du vendeur dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-282 Pas de représentant fiscal pour l'acheteur
- CII-SR-283 Pas d'identifiant mondial sur le représentant fiscal du vendeur