Ce que signifie la règle
L'immatriculation fiscale de l'acheteur, qui porte son numéro de TVA intracommunautaire (BT-48), contient aussi un élément AssociatedRegisteredTax. La norme EN 16931 n'utilise que le numéro lui-même, avec le schéma VA qui indique qu'il s'agit d'un numéro de TVA.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un simple avertissement, le fichier reste donc accepté. Les taux et les montants de TVA relèvent du récapitulatif de TVA, pas de l'immatriculation de l'acheteur. Le bloc supplémentaire n'a donc aucun champ dans la norme EN 16931 et le logiciel de l'acheteur l'ignorera probablement.
Comment corriger
Ouvrez la fiche client dans votre logiciel de facturation et vérifiez le champ du numéro de TVA. Il ne doit contenir que le numéro, avec le préfixe du pays, et aucun détail fiscal rattaché ne doit être exporté. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez AssociatedRegisteredTax et conservez l'élément ID avec le schemeID VA.
Le texte publié de la règle
AssociatedRegisteredTax should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |