CII-SR-252: Pas de nom dans le bloc d'organisation juridique de l'acheteur

Ce que signifie la règle

Dans le bloc d'organisation juridique de l'acheteur, l'élément Name doit être absent. Le nom de l'acheteur (BT-44) se place directement sous l'acheteur. Un nom commercial (BT-45) a son propre élément, TradingBusinessName, et le numéro d'immatriculation (BT-47) est l'élément ID du même bloc. La même restriction existe dans les règles CII de XRechnung, de NLCIUS et du CTC français.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Si ce second nom diffère du nom principal de l'acheteur, le logiciel du destinataire ne lit que le nom principal et le nom supplémentaire est perdu. Corrigez si ce second nom est censé être le nom commercial, ou si vous voulez un fichier sans avertissement.

Comment corriger

Vérifiez d'abord que le nom de l'acheteur est renseigné sur la fiche client. Videz ensuite tout champ distinct de dénomination légale ou de nom enregistré que votre logiciel écrit comme second nom. Si ce nom est en réalité un nom commercial, saisissez-le dans le champ du nom commercial. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez Name dans l'élément SpecifiedLegalOrganization de l'acheteur.

Le texte publié de la règle

Name should not be present

Où cette règle s’applique