CII-SR-254: Pas d'adresse dans le bloc d'organisation juridique de l'acheteur

Ce que signifie la règle

Dans le bloc d'organisation juridique de l'acheteur, aucune adresse postale ne doit figurer. L'adresse de l'acheteur (BG-8) se place directement sous l'acheteur, dans son propre élément PostalTradeAddress. La même restriction existe dans les règles CII de XRechnung, de NLCIUS et du CTC français.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le logiciel du destinataire ne lit que l'adresse placée directement sous l'acheteur. Si l'adresse de l'organisation juridique est différente, par exemple un siège social, elle n'est pas utilisée et passe facilement inaperçue.

Comment corriger

Sur la fiche client, vérifiez que l'adresse de facturation est complète. Cherchez ensuite un paramètre de siège social ou d'adresse légale que votre logiciel exporte comme seconde adresse, et désactivez-le. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez PostalTradeAddress dans l'élément SpecifiedLegalOrganization de l'acheteur et gardez celui qui se trouve directement sous l'acheteur.

Le texte publié de la règle

PostalTradeAddress should not be present

Où cette règle s’applique