CII-SR-255: Pas de bloc de détails d'immatriculation légale pour l'acheteur

Ce que signifie la règle

Dans le bloc d'organisation juridique de l'acheteur, l'élément AuthorizedLegalRegistration doit être absent. C'est un bloc supplémentaire pour des détails sur la manière dont l'organisation est immatriculée. Le numéro d'immatriculation (BT-47) se place à la place dans l'élément ID du même bloc d'organisation juridique. La même restriction existe dans les règles CII de XRechnung, de NLCIUS et du CTC français.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le logiciel du destinataire lit le numéro d'immatriculation dans l'élément ID et ne regarde pas le bloc supplémentaire : son contenu est ignoré. Corrigez si vous voulez un fichier sans avertissement.

Comment corriger

Ouvrez la fiche client et vérifiez que le numéro d'immatriculation, par exemple le numéro SIREN, est saisi dans son champ habituel. Désactivez ensuite toute option qui exporte des détails d'immatriculation dans un bloc séparé. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez AuthorizedLegalRegistration dans l'élément SpecifiedLegalOrganization de l'acheteur et laissez l'ID en place.

Le texte publié de la règle

AuthorizedLegalRegistration should not be present

Où cette règle s’applique