Ce que signifie la règle
Le vendeur ne doit pas comporter d'élément LogoAssociatedSpecifiedBinaryFile. Cet élément stocke une image de logo à l'intérieur des données structurées de la facture, et la norme EN 16931 n'a aucun champ pour un logo. La même restriction existe dans les règles CII de XRechnung, de NLCIUS et du CTC français.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le logiciel du destinataire n'est pas tenu de lire ni d'afficher l'image, et elle alourdit le fichier sans rien apporter à la vérification. Corrigez si vous voulez un fichier propre, ou si le destinataire ou un portail public de facturation limite la taille des fichiers.
Comment corriger
Cherchez dans votre logiciel de facturation une option du type « Inclure le logo dans la facture électronique » ou « Intégrer le logo », et désactivez-la. Le logo reste affiché dans la mise en page du PDF, qui est sa place. Si vous devez envoyer un fichier avec la facture, ajoutez-le comme pièce jointe, car la norme prévoit un emplacement distinct pour cela.
Le texte publié de la règle
LogoAssociatedSpecifiedBinaryFile should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-249 Ne pas indiquer de code de rôle pour l'acheteur
- CII-SR-250 Ne pas ajouter de description libre pour l'acheteur
- CII-SR-251 Ne pas indiquer la forme juridique de l'acheteur
- CII-SR-252 Pas de nom dans le bloc d'organisation juridique de l'acheteur
- CII-SR-254 Pas d'adresse dans le bloc d'organisation juridique de l'acheteur
- CII-SR-255 Pas de bloc de détails d'immatriculation légale pour l'acheteur