CII-SR-249: Ne pas indiquer de code de rôle pour l'acheteur

Ce que signifie la règle

L'acheteur ne doit pas comporter d'élément RoleCode, un code qui indique le rôle joué par une partie. La facture montre déjà qui est l'acheteur par la section où la partie se trouve. La norme n'a donc pas besoin d'un code. La même restriction existe dans les règles CII de XRechnung, de NLCIUS et du CTC français.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le logiciel du destinataire ne lit que les champs définis par la norme et ignore le code de rôle. Ce code ne nuit pas à la facture, mais il encombre le fichier. Corrigez si le destinataire demande un fichier sans avertissement, sinon cela peut attendre.

Comment corriger

Le code de rôle est ajouté par votre logiciel de facturation, en général à partir d'un paramètre de rôle ou de type de client sur la fiche client. Videz ce paramètre, ou désactivez l'option qui l'écrit dans la facture électronique. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez l'élément RoleCode dans l'acheteur.

Le texte publié de la règle

RoleCode should not be present

Où cette règle s’applique