Ce que signifie la règle
L'acheteur ne doit pas comporter d'élément Description. La norme identifie l'acheteur par son nom (BT-44), son nom commercial (BT-45), son identifiant et son numéro d'immatriculation (BT-47), le numéro SIREN pour une entreprise française. Elle n'a aucun champ pour une description libre. La même restriction existe dans les règles CII de XRechnung, de NLCIUS et du CTC français.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le logiciel du destinataire ne lit pas cet élément : le texte n'arrive jamais à la personne qui traite la facture. Corrigez si ce texte compte pour l'acheteur, ou si vous voulez un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Vérifiez sur la fiche client s'il existe un champ de notes ou de description que votre logiciel recopie dans la facture électronique, et videz-le. Si l'acheteur doit lire ce texte, placez-le dans la note de facture (BT-22) ou dans la mise en page du PDF. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez l'élément Description dans l'acheteur.
Le texte publié de la règle
Description should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |