CII-SR-247: Utiliser l'élément standard pour l'adresse électronique du vendeur

Ce que signifie la règle

Le vendeur ne doit pas comporter d'élément EndPointURIUniversalCommunication. L'adresse électronique du vendeur (BT-34), par exemple un identifiant Peppol, se place dans un autre élément au nom proche, URIUniversalCommunication. Seul l'élément inutilisé est signalé. La même restriction existe dans les règles CII de XRechnung, de NLCIUS et du CTC français.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Si votre adresse ne figure que dans l'élément inutilisé, le logiciel du destinataire lit l'élément standard et ne la voit pas. Corrigez si vous comptez sur cette adresse pour l'acheminement de la facture, ou si vous voulez un fichier sans avertissement.

Comment corriger

Ouvrez les paramètres de votre société dans le logiciel de facturation et trouvez le champ de l'adresse électronique ou de l'identifiant Peppol. Vérifiez qu'il est rempli, et désactivez toute option qui ajoute une seconde adresse électronique. Si vous modifiez le XML vous-même, déplacez la valeur dans URIUniversalCommunication, dans son élément URIID avec l'identifiant de schéma (schemeID), et supprimez EndPointURIUniversalCommunication.

Le texte publié de la règle

EndPointURIUniversalCommunication should not be present

Où cette règle s’applique