Ce que signifie la règle
La règle vérifie que le bloc SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation situé dans le SpecifiedLineTradeSettlement de chaque ligne ne contient pas d'enfant TaxTotalAmount. Pour la TVA, la norme EN 16931 prévoit sur la ligne sa catégorie (BT-151) et son taux (BT-152), lorsqu'il est applicable. Les montants de TVA figurent dans le récapitulatif de TVA (BT-117) et dans les totaux de la facture (BT-110).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 représente le traitement de TVA de la ligne par sa catégorie et, le cas échéant, son taux. Les montants de TVA sont indiqués au niveau de la facture, pas dans cet élément du bloc de totaux de la ligne.
Comment corriger
Dans le XML, ouvrez le SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation de la ligne et supprimez le TaxTotalAmount en laissant le LineTotalAmount. Conservez la catégorie et, le cas échéant, le taux de TVA sur la ligne. Ne supprimez pas les éléments TaxTotalAmount au niveau de la facture à cause de cet avertissement. Vérifiez les montants de TVA du récapitulatif de TVA et des totaux de la facture, puis vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
TaxTotalAmount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-201 Pas de total TTC dans le bloc de totaux d'une ligne
- CII-SR-202 Pas de montant d'information dans le bloc de totaux d'une ligne
- CII-SR-203 Pas de total des remises et frais dans le bloc de totaux d'une ligne
- CII-SR-204 Pas de valeur de vente au détail dans le bloc de totaux d'une ligne
- CII-SR-205 Pas de total brut sur les lignes de facture
- CII-SR-206 Utilisez LineTotalAmount, pas NetLineTotalAmount, pour la ligne