Ce que signifie la règle
Chaque ligne de facture (BG-25) a une section de règlement, SpecifiedLineTradeSettlement. La règle vérifie que le bloc SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation de cette section ne contient pas d'enfant GrossLineTotalAmount, même vide. Le montant HT de la ligne (BT-131) se renseigne dans LineTotalAmount.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 utilise LineTotalAmount pour le montant HT de la ligne. Elle n'utilise pas de total brut distinct dans ce bloc de totaux CII.
Comment corriger
Dans le XML, supprimez GrossLineTotalAmount du SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation de chaque ligne concernée et vérifiez que LineTotalAmount contient le bon montant HT (BT-131). N'y recopiez pas un montant TTC. Si un logiciel produit le fichier, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII à cet emplacement. Vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
GrossLineTotalAmount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-206 Utilisez LineTotalAmount, pas NetLineTotalAmount, pour la ligne
- CII-SR-207 Pas de montant TTC de ligne dans les lignes de facture
- CII-SR-208 Pas de montant de perte de poids du produit dans les lignes
- CII-SR-209 Retirer l'élément d'ajustement financier non pris en charge
- CII-SR-210 Pas de référence de facture dans le règlement des lignes
- CII-SR-212 Pas de compte comptable de dettes dans les lignes de facture